Renouvellement habilitation label

Actélior, organisme labellisateur leader du marché et acteur de référence sur le domaine de la fonction publique, a obtenu le 29 mars 2018 le renouvellement par l’ACPR, de son habilitation à labelliser des contrats et règlements de santé et prévoyance à destination des agents de la fonction publique territoriale. Cette habilitation est valable pour 3 ans et s’inscrit dans le cadre du décret 1474 du 8 novembre 2011.

La décision a été publiée au journal officiel du 5 avril 2018 (texte 75).

Les informations concernant la procédure de labellisation/renouvellement sont disponibles ici.

Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure de labellisation ou plus largement sur la fonction publique, vous pouvez contacter Rémy BOËN-SAUZET, Directeur de mission d’Actélior, en charge de la labellisation et spécialiste de la fonction publique, au 04 78 66 30 00, ou par mail à l’adresse : remy.boen-sauzet@actelior.com.