2018 06 06 : RAC 0 – dentaire

 

 

Les négociations pour la mise en place du reste à charge 0 en dentaire, optique et prothèses auditives se sont poursuivies ces derniers mois.

 Vendredi 1er juin, un accord conventionnel a été trouvé entre l’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes pour une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires. L’accord porte sur les axes suivants :

 Reste à charge 0

L’offre sans reste à charge pour les assurés concernera les soins dentaires prothétiques. Elle débutera en 2020 et entrera pleinement en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Les offres des chirurgiens-dentistes devront être composées de 3 paniers de soins dont

– un premier panier « RAC 0 « constitué de soins élémentaires pris en charge à 100% entre l’Assurance Maladie et l’organisme complémentaire ; les soins seront différenciés en fonction de la localisation de la dent.

– un deuxième panier RAC « modéré » ou « maitrisé » avec des prothèses aux tarifs plafonnés mais dont la prise en charge totale ne sera que partielle.

– un troisième panier à tarifs libres permettant ainsi aux patients d’opter pour des prothèses plus techniques ou plus esthétiques.

  Revalorisation des soins courants

En contrepartie, les chirurgiens-dentistes ont obtenu une revalorisation pour des soins de base et de prévention ainsi que pour certains soins innovants à compter du 1er avril 2019. Par exemple, les différents actes de traitement des caries connaitront des hausses de tarifs comprises entre 40% et 60%.

 Prévention

Enfin, l’accord prévoit également de mettre l’accent sur la prévention et la prise en charge de certains publics prioritaires (notamment les enfants, patients diabétiques, patients en situation de handicap mental lourd).

 La signature définitive de la nouvelle convention se fera d’ici la fin du mois de juin.


Toute l’équipe d’Actélior reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

 
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• 06/06/2013 : Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires adopté en deuxième lecture par l’assemblée nationale
• 08/04/2013 : Contribution aux frais de fonctionnement de l’ACP
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• 05/04/2013 : Recherche actuaire directeur de mission
• 21/03/2013 : Annexe relative à l?application des règles de protection de la clientèle
• 09/10/2012 : Communication des frais de gestion
• 31/08/2012 – Actélior, acteur très présent sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.
• 23/07/2012 – Participation aux bénéfices sur les contrats emprunteur : arrêté du Conseil d’Etat
• 11/07/2012 Reporting technique dans Solvabilité II, avis de l’EIOPA
• 26/06/2012 : David ECHEVIN dans Courtage News
• 11/05/2012 : Communication des frais de gestion
• 20/03/2012 : Labellisation des contrats destinés aux fonctionnaires territoriaux
• 05/04/2012 : David ECHEVIN dans la presse
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