12 01 2018 – Résiliation annuelle – Décision du conseil constitutionnel

 

Comme prévu, la décision du conseil constitutionnel a été publiée ce matin. Il confirme le droit à résiliation annuelle et appuie la contribution de cette réforme à l’intérêt général. Le marché est donc, comme prévu, ouvert depuis le 1er janvier de cette année. Vous trouverez en cliquant ici le communiqué de presse publié ce matin. L’ensemble de l’équipe d’Actélior se tient à votre disposition pour toute information.

 
lNFORMATlONS
• 2018 04 17 : Renouvellement habilitation label
• 2018 03 05 – Revue finale de Solvabilité II par l’EIOPA
• 2018 01 29 – Actelior recrute – Actuaire Senior
• 12 01 2018 – Résiliation annuelle – Décision du conseil constitutionnel
• 20 11 2017 – Actélior – Petit Déjeuner Emprunteur
• 27 10 2017 – Actélior – Etude emprunteur
• 28 07 2017 – Actélior recrute un actuaire débutant
• 27 07 2017 : Actélior – La semaine des fonctions clé – 9 au 13 octobre 2017
• 28/04/2016 : Décret contrats seniors
• 04/11/2015 Formation Fonction Actuarielle Actélior – deuxième session
• 30/10/2015: Formation Fonction Actuarielle Actélior
• 28/10/2015: Focus sur les exigences Solvabilité 2 en termes de reporting
• 29/06/2015 : Conférence ACPR 23/06/15 dernière ligne droite Solvabilité 2
• 17/06/2015 : Nomination des fonctions clés et des dirigeants effectifs
• 26/11/2014 : Décret contrat responsable et panier de soins
• 20/05/2014 : Traduction de la première partie des spécifications techniques
• 20/03/2014 : Recherche actuaire junior
• 18/03/2014 : Annexe relative aux règles de protection de la clientèle
• 16/12/2013 Point d’étape Solvabilité 2 suite à la conférence de l’ACPR
• 06/06/2013 : Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires adopté en deuxième lecture par l’assemblée nationale
• 08/04/2013 : Contribution aux frais de fonctionnement de l’ACP
• 05/04/2013 : Recherche actuaire junior
• 05/04/2013 : Recherche actuaire directeur de mission
• 21/03/2013 : Annexe relative à l?application des règles de protection de la clientèle
• 09/10/2012 : Communication des frais de gestion
• 31/08/2012 – Actélior, acteur très présent sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.
• 23/07/2012 – Participation aux bénéfices sur les contrats emprunteur : arrêté du Conseil d’Etat
• 11/07/2012 Reporting technique dans Solvabilité II, avis de l’EIOPA
• 26/06/2012 : David ECHEVIN dans Courtage News
• 11/05/2012 : Communication des frais de gestion
• 20/03/2012 : Labellisation des contrats destinés aux fonctionnaires territoriaux
• 05/04/2012 : David ECHEVIN dans la presse
• 04/04/2012 : Financement ACP
• Votre avis nous intéresse
• 12/03/2012 : Annexe relative à l’application des règles de protection de la clientèle
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