16/12/2013 Point d’étape Solvabilité 2 suite à la conférence de l’ACPR

 

Nous avons le plaisir de vous adresser un point d’étape Solvabilité 2 suite à la conférence de l’ACPR qui s’est tenu le 12/12/2013.

  1)   Calendrier législatif pour 2014 et 2015

 Au niveau européen :
·         L’année 2014 sera consacrée aux travaux, à la finalisation et la publication des mesures de niveau 2, ainsi qu’à la publication de la directive Omnibus 2
·         L’année 2015 sera consacrée à la consultation et à la finalisation des mesures de niveau 3

Au niveau national :
·         Transposition de Solvabilité 2 en droit français avant le 31/03/2015

2)   Bilan de la préparation du marché en 2013
La préparation du marché a été étudiée à travers trois exercices :

Enquête annuelle de préparation :
Cette enquête a montré une forte progression du niveau de préparation notamment pour les mutuelles, et a conduit aux enseignements suivants :
·         L’organisation interne ainsi que la structure interne des placements seront les deux éléments les plus impactés par Solvabilité 2 selon les organismes assureurs
·         22% des mutuelles envisagent un rapprochement avec d’autres structures du fait de Solvabilité 2
·         L’ORSA est peu avancé mais des outils sont en place
·         Le reporting lié au pilier 3 a véritablement été initié en 2013

Collecte des Etats QRT :
La participation a également été importante sur la collecte avec une forte implication des mutuelles.
L’ACPR souhaite toutefois qu’une plus grande attention soit portée sur les contrôles et les justifications d’hypothèses ou de simplifications.

ORSA Pilote :
Cet exercice a été mené courant 2013 avec un nombre restreint d’organismes et les enseignements seront publiés début 2014.

3)   Calendrier Opérationnel pour les organismes en 2014 et 2015
Les années 2014 et 2015 seront principalement consacrées à deux types d’exercices :

Collecte des Etats QRT sur une base élargie :
·         En 2014, sur une base annuelle et solo (les nouvelles spécifications EIOPA seront publiées en avril 2014) et en format XBRL de préférence avec une note méthodologique
·         En 2015, sur une base annuelle et trimestrielle (Q3), solo et groupe en format XBRL, avec une note méthodologique et un rapport narratif préparatoire

Exercice ORSA Préparatoire :
Des exercices sont prévus en 2014 et en 2015 fondés sur les orientations relatives à l’ORSA publiées le 31/10/2013 par l’EIOPA.
Le format de restitution sera un rapport narratif qui devra spécifier notamment
·         Le besoin global de solvabilité
·         Le respect permanent des exigences de capital et des provisions techniques
·         La mesure dans laquelle le profil de risque s’écarte des hypothèses de calcul du SCR
·         Le rôle de l’AMSB
·         Les politiques écrites mises en place
Enfin des enquêtes de préparation seront également menées sur 2014 et 2015.

4)   Retour sur l’accord branches longues et Omnibus 2 obtenu le 13/11/2013
L’accord obtenu a permis de définir clairement l’entrée en application au 31/01/2016
Cet accord prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la mise en œuvre de Solvabilité 2 pour les organismes assureurs :
·         Possibilité de diminuer la valeur des provisions techniques par l’ajout de « primes » sur la courbe des taux, ces primes pouvant être appliquées sur l’ensemble de la zone monétaire, par pays ou organisme par organisme (sous réserve de l’approbation du superviseur)
·         Possibilité de lisser la valeur des provisions techniques (durée maximale de 16 ans), dans les cas où les provisions techniques augmentent fortement avec Solvabilité 2
·         Possibilité d’étendre la période de non couverture du SCR (jusqu’à 7 ans) dans des conditions exceptionnelles

Ces mesures pourront avoir un impact sur les piliers 2 et 3 :
·         Un capital add-on de pilier 1 pourra être demandé par le superviseur
·         Les organismes devront tester la sensibilité de leur SCR et de leur bilan par rapport à ces mesures
·         L’ORSA devra analyser l’exigence de couverture permanente avec et sans ces mesures
·         Le public devra être informé de l’impact de ces mesures sur les exigences de capital et le bilan
Vous pourrez trouver les slides de la présentation de l'ACPR à l'adresse suivante (
 http://acpr.banque-france.fr/solvabilite2.html )

Toute l’équipe d’Actélior se tient à votre disposition pour tout complément d’information ou vous présenter ses offres Solvabilité 2 afin de vous aider aider dans la réalisation des exercices demandées par l’ACPR (application du principe de proportionnalité, ORSA préparatoire, Calculs de SCR, réalisation des QRT au format XBRL)

 

 

 
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• 28/04/2016 : Décret contrats seniors
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• 30/10/2015: Formation Fonction Actuarielle Actélior
• 28/10/2015: Focus sur les exigences Solvabilité 2 en termes de reporting
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• 11/07/2012 Reporting technique dans Solvabilité II, avis de l’EIOPA
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